Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations fournies par Clique & Brille (ci-après « le Prestataire ») à ses clients (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Clique & Brille, Entreprise individuelle
Représentée par Quentin Baye
SIRET : 10532497400010 · APE 6201Z
Email : contact@cliquebrille.fr
Téléphone : 06 65 46 72 26
Non assujetti à la TVA, article 293 B du CGI
Clique & Brille propose notamment les prestations suivantes :
Les caractéristiques détaillées de chaque prestation sont précisées dans le devis remis au Client.
Le contrat est formé par la validation du devis par le Client (signature électronique ou accord écrit par email) accompagnée du versement de l'acompte prévu.
Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande qui lui semblerait contraire à ses valeurs, à la législation en vigueur ou à sa capacité d'intervention.
Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Prestataire n'étant pas assujetti à la TVA, aucune TVA n'est appliquée.
Modalités de paiement :
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, PayPal, chèque.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur (article L.441-10 du Code de Commerce), ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Le délai de livraison indicatif est de 7 jours ouvrés à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le Client (textes, images, logo, informations).
Ce délai est conditionné à la collaboration active du Client. Tout retard imputable au Client dans la fourniture des éléments entraîne un report proportionnel du délai de livraison, sans responsabilité du Prestataire.
Le Client s'engage à :
Le Client est seul responsable des contenus publiés sur son site et garantit le Prestataire contre tout recours de tiers relatif à ces contenus.
Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle de l'ensemble de ses créations jusqu'au paiement intégral de la prestation.
À réception du paiement complet, le Client obtient une licence d'utilisation du site créé, pour un usage commercial, non exclusive et non transférable, pour la durée légale de protection des droits d'auteur.
Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation du site dans son portfolio et ses références commerciales, sauf opposition écrite du Client.
Les outils, méthodes, et éléments génériques utilisés par le Prestataire restent sa propriété exclusive.
Clique & Brille s'engage à livrer un site fonctionnel, testé sur les principaux navigateurs (Chrome, Firefox, Safari, Edge) et adapté aux mobiles (responsive design).
Le Client dispose d'un délai de 15 jours après livraison pour signaler tout dysfonctionnement ou demander des corrections mineures comprises dans le devis.
Les demandes de modifications substantielles (changement de design, ajout de pages non prévues, refonte du contenu) feront l'objet d'un devis complémentaire.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client.
Pour les clients professionnels (B2B), aucun droit de rétractation légal n'est applicable.
En cas d'annulation par le Client après démarrage des travaux, l'acompte versé reste acquis au Prestataire à titre de dédommagement, et une facturation au prorata des travaux réalisés pourra être émise.
En cas de manquement grave du Prestataire à ses obligations, le Client peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, et obtenir le remboursement de la part de l'acompte correspondant aux travaux non réalisés.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant TTC de la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires ou manque à gagner.
Le Prestataire n'est pas responsable du contenu publié par le Client sur son site, ni des conséquences d'une utilisation non conforme du site livré.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code Civil (pandémie, catastrophe naturelle, panne générale d'internet, etc.).
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.
Pour les clients consommateurs : conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la Consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Clique & Brille, sauf disposition légale contraire pour les consommateurs.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de divergence entre une version traduite et la version française, la version française prévaut.
Dernière mise à jour : juin 2026. Conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la Consommation et L.441-1 et suivants du Code de Commerce.